Conditions d’utilisation

La présente convention relative aux modalités d’utilisation régit le site Web situé à l’adresse http://www.lassonde.com qui appartient Industries Lassonde inc. (« Lassonde », « nous », « notre », « nos », selon le cas). Avant de visiter notre site Web ou de devenir un utilisateur, vous devez lire et accepter toutes les modalités de la présente convention relative aux modalités d’utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité.

1. Droits exclusifs

Vous reconnaissez et convenez que Lassonde (ou les concédants de licence de Lassonde) détiennent tous droit légal, titre et intérêt à l’égard du site Web, y compris les droits en matière de propriété intellectuelle qui s’appliquent au site Web (que ces droits soient ou non déposés ou enregistrés, et indépendamment du pays dans le monde où ces droits existent). Aucune disposition contenue dans la convention relative aux modalités d’utilisation ne vous donne droit à ces droits ou à utiliser une des dénominations commerciales de Lassonde, ou ses marques de commerce, marques de service, logotypes, noms de domaine ou autres caractéristiques de marque distinctives. Il vous est permis de copier électroniquement ou d’imprimer sur papier toute page du site Web pour votre usage personnel ou professionnel, dans la mesure où, lors de l’utilisation du document, il est fait mention de Lassonde. Malgré ce qui précède, il vous est interdit de reproduire, de publier, de transmettre, de distribuer, d’afficher, de modifier, de vendre ou d’exploiter de quelque manière que ce soit ce site Web ou son contenu, y compris les renseignements relatifs à la société, aux supports de données, au marché boursier ou d’autres renseignements, des documents, de la documentation, du matériel, des données, des messages textes, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies ou images, des graphiques et des vidéos qui sont compris dans le contenu (le « contenu »), d’en créer des œuvres dérivées ou de prendre part à une vente de ceux-ci.

2. Responsabilité à l’égard du contenu de Lassonde

Malgré les efforts raisonnables déployés pour assurer l’exactitude et l’actualité du site Web, nous ne garantissons et ne déclarons pas que ce site Web est en tout temps libre d’erreurs, ou entièrement exact et à jour. Il est possible que nous mettions à votre disposition un contenu divers sur notre site Web. Le contenu du présent site Web est affiché à titre informatif uniquement. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du contenu accessible sur notre site Web et, à moins d’indication contraire dans la présente convention relative aux modalités d’utilisation, le contenu est fourni « tel quel ». Par conséquent, vous convenez de ne pas tenir Lassonde responsable de toute inexactitude dans le contenu affiché, de toute erreur ou omission dans un contenu, ou de tous dommages-intérêts ou de toute perte de quelque nature que ce soit subis en conséquence de l’utilisation de tout contenu affiché, envoyé par courriel, transmis ou rendu disponible autrement par l’entremise de notre site Web, ou auquel vous vous seriez fié.

Tous les communiqués de presse et tous les renseignements concernant les relations avec nos investisseurs sur le site Web fournis par Lassonde le sont uniquement à titre informatif et Lassonde ne garantit pas l’exactitude de tels documents après la date d’affichage. Certains énoncés affichés sur le site Web comprennent de l’information prospective au sens donné à cette expression dans les lois sur les valeurs mobilières applicables (les « énoncés prospectifs »). De tels énoncés prospectifs comportent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs pouvant faire en sorte que les résultats réels, le rendement et les réalisations de Lassonde, ou les innovations dans l’entreprise de Lassonde ou dans son industrie, soient sensiblement différents des résultats, du rendement, des réalisations ou des innovations prévus et qui figurent expressément ou implicitement dans de tels énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs comprennent la communication d’information concernant des événements, des conditions ou des résultats d’exploitation possibles qui sont fondés sur des hypothèses concernant la conjoncture économique et les plans d’action futurs. Les énoncés prospectifs peuvent également comprendre, notamment, tout énoncé se rapportant à des événements, conditions ou circonstances futurs. Lassonde vous met en garde de ne pas vous fier indûment à ces énoncés prospectifs, qui sont uniquement valables à la date à laquelle ils ont été faits. Les énoncés prospectifs reposent sur les plans, estimations, projections, croyances et avis actuels de la direction, et les hypothèses concernant ces plans, estimations, projections, croyances et avis peuvent évoluer. Les renseignements contenus dans le site Web peuvent faire l’objet de modifications et Lassonde se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu du site Web, en totalité ou en partie, à sa seule appréciation, en tout temps, et ce, sans avis. L’article 11 de la présente convention relative aux modalités d’utilisation fournit des détails supplémentaires sur la responsabilité limitée de Lassonde.

3. Responsabilité à l’égard du contenu des partenaires

Certains de nos partenaires comme des fournisseurs, des professionnels de la santé ou des personnalités du milieu sportif peuvent publier du contenu sur notre site Web ou le mettre à votre disposition. Ce contenu peut comprendre des astuces et conseils sur la santé ou la nutrition. Ces partenaires peuvent également faire part de leur expérience personnelle ou leur expérience relativement à l’utilisation de nos produits. Vous comprenez que Lassonde met ce contenu à votre disposition uniquement à titre informatif et que, compte tenu du fait que ces partenaires parlent en leur propre nom et en fonction de leur domaine de compétence, vous reconnaissez et convenez que Lassonde n’approuve pas le contenu de tels partenaires et ne saurait en être tenue responsable, et que Lassonde n’est pas responsable, directement ou indirectement, pour tous dommages-intérêts ou toute perte subis ou prétendument subis en conséquence de votre utilisation ou en rapport avec celle-ci ou de la confiance accordée au contenu, à la publicité ou aux produits de ces partenaires.

4. Liens externes

Notre site Web peut contenir des liens ou des renvois vers d’autres sites Web, ressources ou contenus. Lassonde n’a aucun contrôle sur les sites Web et ressources de tels tiers. Vous reconnaissez et convenez que Lassonde n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites Web ou ressources externes, et n’en approuve pas le contenu, la publicité, les produits, ou d’autres documents mis à votre disposition ou sur ces sites Web et ressources et ni n’est pas tenue responsable à cet égard. Vous reconnaissez et convenez également que Lassonde n’est pas tenue responsable, directement ou indirectement, de tous dommages-intérêts ou toute perte subis ou prétendument subis en conséquence de votre utilisation ou en rapport avec celle-ci ou de la confiance accordée à ce contenu, aux biens ou à la publicité, aux produits, ou autres documents mis à votre disposition ou sur ces sites Web ou ressources.

5. Octroi par vous d’un droit d’utilisation du contenu

Lassonde peut mettre à votre disposition un babillard électronique, dont peuvent se servir les utilisateurs du site Web afin d’afficher du contenu. Lorsque vous envoyez, transmettez, affichez ou diffusez du contenu par l’entremise de notre site Web, vous conservez les droits d’auteur et tout autre droit que vous détenez déjà relativement à ce contenu. Lors de l’envoi, de la transmission, de l’affichage ou de la diffusion de tout contenu par l’entremise de notre site Web, vous nous octroyez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, exempte de redevances et non exclusive (par l’intermédiaire de plusieurs paliers) afin de reproduire, d’adapter, de modifier, de traduire, d’afficher, de présenter publiquement, de diffuser publiquement et de distribuer ce contenu. Vous confirmez et assurez à Lassonde que vous avez tous les droits, pouvoir et autorité nécessaires pour octroyer la licence susmentionnée.

6. Responsabilité relativement au contenu créé par l’utilisateur

Vous comprenez que tout le contenu, qu’il soit affiché publiquement ou transféré en privé lors de l’envoi, de la transmission ou de l’affichage du contenu lorsque vous utilisez notre site Web (par exemple lorsque vous utilisez le babillard électronique), constitue la responsabilité exclusive de la personne dont le contenu provient, ce qui signifie que vous êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par courriel, transférez ou mettez autrement à disposition d’autrui par l’entremise de notre site Web, par exemple par l’intermédiaire du babillard électronique, et êtes ainsi tenu de vous assurer que tout le contenu y afférant est exact et ne comprend pas de renseignements trompeurs et qu’il n’enfreint pas les droits exclusifs de qui que ce soit et n’y porte pas atteinte. Plus particulièrement, vous convenez de ne pas utiliser notre site Web:

  • pour enfreindre toute loi ou pour porter atteinte aux droits d’un tiers;
  • si vous êtes suspendu temporairement ou indéfiniment de notre site Web, ou si vous avez moins de 18 ans, à moins que vous n’ayez obtenu le consentement de votre parent ou de votre tuteur légal pour utiliser notre site Web et que ce dernier convienne d’être lié par la présente convention relative aux modalités d’utilisation
  • pour télécharger, publier, envoyer par courriel, transférer, ou mettre autrement à la disposition d’autrui tout contenu : (i) qui est faux, inexact, trompeur, diffamatoire, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, vulgaire, obscène, attentatoire à la vie privée d’une personne, haineux, répréhensible sur le plan racial ou ethnique ou autrement ou généralement illégal; (ii) que vous n’avez pas le droit de mettre à la disposition d’autrui en vertu de la loi ou en conséquence d’une relation fiduciaire ou contractuelle; (iii) qui porte atteinte à un brevet, à une marque de commerce, à un secret commercial, à un droit d’auteur ou aux autres droits exclusifs d’un tiers; (iv) qui saurait constituer de la publicité, du matériel publicitaire, du courrier poubelle, du pourriel, de l’envoi boule de neige, de la vente en cascade non autorisés et non sollicités ou toute autre forme de sollicitation illégale;
  • pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, notamment, un représentant de Lassonde, pour faire une déclaration fausse ou trompeuse concernant votre affiliation à une personne ou entité, pour contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière les identifiants pour dissimuler l’origine d’un contenu que vous publiez ou transférez par l’entremise de notre site Web;
  • pour envoyer des virus ou toute autre technologie pouvant nuire à notre site Web ou aux intérêts ou biens pour copier, modifier ou envoyer du contenu de notre site Web ainsi que les droits d’auteur et marques de commerce de Lassonde;
  • pour collecter ou autrement recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels concernant les utilisateurs, y compris les adresses courriel, sans leur consentement préalable ou d’une manière non conforme aux lois sur la protection des données et de la vie privée.

7. Droit de supprimer ou de communiquer du contenu

Vous reconnaissez que Lassonde ne filtre pas préalablement le contenu, mais que Lassonde a le droit (sans toutefois y être tenue), à sa seule appréciation, de refuser ou de supprimer tout contenu accessible par l’entremise du site Web ou le contenu du babillard électronique qui enfreint la présente convention relative aux modalités d’utilisation ou qui est autrement répréhensible. Vous reconnaissez et convenez expressément que Lassonde peut accéder à vos renseignements personnels et à votre contenu, et les conserver et communiquer, au besoin si la loi exige qu’elle le fasse ou si elle estime, de bonne foi, qu’un tel accès ou une telle conservation ou communication est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer au processus juridique; (b) exécuter la présente convention relative aux modalités; (c) répondre aux plaintes que le contenu porte atteinte aux droits d’un tiers; (d) répondre à vos demandes concernant le service à la clientèle, ou (e) protéger les droits, les biens ou pour assurer la sécurité et la sûreté de Lassonde, de son site Web, de ses utilisateurs et du public.

8. Pratiques et restrictions concernant l’utilisation du babillard électronique

Vous reconnaissez que Lassonde peut établir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation du babillard électronique du site Web, notamment le nombre maximum de jours que les messages ou un autre contenu téléchargé sont conservés sur le site Web, le nombre maximum de messages affichés pouvant être téléchargés par un utilisateur, la taille maximale de tout message pouvant être téléchargé par un utilisateur, ainsi que le nombre maximum de fois que vous pouvez avoir accès au babillard électronique ou l’utiliser (ainsi que la durée maximale de cet accès ou de cette utilisation) au cours d’une période donnée. Vous reconnaissez également que Lassonde se réserve le droit de modifier ces pratiques générales et limites en tout temps, à sa seule appréciation, avec ou sans avis.

9. Accès à l’information sur les supports électroniques ou sur d’autres contenus

Après avoir demandé un accès à certains contenus de notre site Web (tels que de l’information se trouvant sous la section « Médias » de notre site Web), vous pouvez être invité à vous identifier, à fournir vos coordonnées comme votre adresse courriel et à indiquer l’objet de leur utilisation ou l’utilisation prévue de l’information. Vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets à votre sujet comme demandé dans le formulaire du site Web, de conserver et d’actualiser rapidement ces données afin qu’elles demeurent véridiques, exactes, à jour et complètes en tout temps. Vous convenez d’aviser immédiatement Lassonde de toute utilisation non autorisée de vos renseignements personnels ou de toute autre atteinte à la sécurité relativement à vos renseignements.

10. Fin de l’utilisation

Sans limiter la portée des autres recours, Lassonde peut, à sa seule appréciation, restreindre ou suspendre votre utilisation du site Web ou y mettre fin, interdire l’accès à son site Web, et prendre des mesures juridiques et techniques pour empêcher certains utilisateurs d’avoir accès au site Web, supprimer ou retirer tout contenu créé par un utilisateur du site Web, pour quelque motif que ce soit, notamment (a) si Lassonde estime que vous avez violé la lettre ou l’esprit de la présente convention relative aux modalités d’utilisation ou avez agi de manière incompatible avec ceux-ci; (b) sur demande d’un organisme d’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux; (c) si vous fournissez des renseignements faux, inexacts, qui ne sont pas à jour ou qui sont incomplets dans votre demande d’accès à l’information sur les supports électroniques de Lassonde, ou si Lassonde a des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez agi ainsi; (d) en cas d’interruption ou de modification importante du site Web (ou d’une partie de celui-ci); (e) en cas de problèmes techniques ou de sécurité inattendus; (f) conformément à un processus juridique, ou g) si vous vous êtes livré à des activités illégales ou si nous croyons que vous vous y êtes livré; notamment de la fraude ou un non-respect des lois sur la protection des données, des lois antipourriels et des lois sur la vie privée.
Vous reconnaissez et convenez que toute interruption de votre accès au site Web aux termes de toute disposition de la présente convention relative aux modalités d’utilisation peut prendre effet sans préavis, et que Lassonde peut supprimer immédiatement votre contenu. Vous convenez que Lassonde n’est pas responsable envers vous ou un tiers de l’interruption de votre accès au site Web. Les dispositions de la présente convention relative aux modalités d’utilisation qui, de par leur nature, doivent se prolonger au-delà de la résiliation de la présente convention relative aux modalités d’utilisation sont ainsi prolongées.

11. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Vous ne sauriez tenir Lassonde responsable de toute action ou inaction, qu’elle ait lieu par l’entremise de notre site Web ou en conséquence de son utilisation. Nous nous pouvons garantir un accès sécuritaire à notre site Web et de nombreux facteurs indépendants de notre volonté peuvent perturber le fonctionnement de notre site Web. Dans la mesure permise par la loi, ni Lassonde, ni l’un de ses partenaires, divisions, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, successeurs ou ayants cause ne peuvent être tenus responsables de tous dommages-intérêts quels qu’ils soient découlant de l’accès au présent site Web ou de l’utilisation de celui-ci ou s’y rapportant, notamment une responsabilité pour des dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, que Lassonde ait été avisée de la possibilité de tels dommages-intérêts, en ait eu connaissance ou aurait dû les connaître.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE LASSONDE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES PARTENAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, QUE VOUS POUVEZ SUBIR, INDÉPENDAMMENT DE LA CAUSE OU SELON TOUTE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, CE QUI COMPREND NOTAMMENT LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR UNE PERTE DE PROFITS, D’ACHALANDAGE OU DE RÉPUTATION DE L’ENTREPRISE, POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES SUBIE, POUR LE COÛT D’APPROVISIONNEMENT EN BIENS ET EN SERVICES DE REMPLACEMENT OU POUR TOUTE AUTRE PERTE INCORPORELLE (MÊME SI LASSONDE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS), DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DU SITE WEB OU D’UNE AUTRE QUESTION LIÉE AU SITE WEB, NOTAMMENT I) TOUTE MODIFICATION AU SITE WEB APPORTÉE PAR LASSONDE, OU L’INTERRUPTION TEMPORAIRE OU PERMANENTE DU SITE WEB (OU DE TOUTE CARACTÉRISTIQUE COMPRISE SUR LE SITE WEB); II) LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION, OU LE DÉFAUT DE TRANSMISSION, D’AFFICHAGE OU DE SAUVEGARDE DE TOUT CONTENU ET DE TOUTES AUTRES DONNÉES DE COMMUNICATION QUE VOUS AVEZ CONSERVÉS OU TRANSMIS PAR L’ENTREMISE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE CELLE D’UN AUTRE UTILISATEUR.

12. Quittance et indemnité

Si vous avez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous dégagez de toute responsabilité ainsi que nos concédants de licence (et nos dirigeants, administrateurs, mandataires, filiales, coentreprises et employés) à l’égard des réclamations, des demandes, des mises en demeures et des dommages-intérêts (réels et consécutifs) de quelque sorte et quelque nature qu’ils soient, connus ou inconnus, découlant de tels différends ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit. Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes Lassonde et ses concédants de licence (et nos dirigeants, administrateurs, mandataires, filiales, coentreprises, partenaires et employés) à l’égard de toute réclamation, mise en demeure ou demande, y compris les frais et honoraires d’avocat raisonnables, déposée par un tiers et découlant de votre une atteinte à la convention relative aux modalités d’utilisation, ou d’une violation de celle-ci, de tout contenu que vous avez transmis, affiché ou transféré ou mis à la disposition d’autrui par l’entremise du site Web ou s’y rapportant, ou l’atteinte par vous aux droits d’une autre personne ou de votre contravention de toute loi ou des droits d’un tiers.

13. Vie privée

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement comme mentionné précédemment dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de la convention relative aux modalités d’utilisation et y est par les présentes intégrée. Si vous vous opposez à la manière dont vos renseignements personnels sont transmis ou utilisés comme décrite dans la politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser notre site Web.

14. Aucune relation de mandat

La présente convention relative aux modalités d’utilisation ne crée, et ne cherche à créer, aucune relation de mandat, de partenariat, de société de personnes, de coentreprise, d’agence, ni aucune relation d’emploi ou de franchisage.

15. Loi applicable et règlement des différends

L’interprétation de la présente convention relative aux modalités d’utilisation est régie par les lois de la province de Québec, en ne tenant compte d’aucune disposition en matière de conflits de lois. Toutes les procédures relatives au site Web ou à la présente convention relative aux modalités d’utilisation sont portées devant les tribunaux de la province de Québec.

16. Généralités

Si toute disposition de la présente convention relative aux modalités d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition doit être radiée et les dispositions restantes sont exécutées. Nous pouvons, à notre seule appréciation, céder la présente convention relative aux modalités d’utilisation. Les titres de rubriques sont fournis à des fins de commodité uniquement et ne limitent pas la portée d’une telle disposition. Notre omission d’agir relativement à une atteinte ou violation par vous ou une autre personne ne saurait constituer une renonciation à notre droit d’agir à l’égard d’atteintes ou de violations semblables ou consécutives. Nous ne garantissons pas que nous prendrons des mesures à l’égard de toutes les atteintes à la présente convention relative aux modalités d’utilisation.

17. Modifications au contrat d’utilisation

La présente convention relative aux modalités d’utilisation prend effet le 30 avril 2013. Lassonde peut apporter des modifications à la convention relative aux modalités d’utilisation de temps à autre. Lorsque les modifications sont apportées, nous créons une nouvelle version de la convention relative aux modalités d’utilisation et nous la mettons à la disposition de tous les utilisateurs en l’affichant sur notre site Web et les conditions modifiées entrent en vigueur 60 jours suivant leur affichage initial. Vous comprenez et convenez que, si vous utilisez notre site Web après une telle date, Lassonde interprète votre utilisation comme une acceptation de la version mise à jour de la convention relative aux modalités d’utilisation.

18. Langue

Les parties aux présentes ont exigé que ce contrat et ses accessoires, y compris tout avis, soient rédigés en anglais.


Veuillez prendre note que les versions anglaise et française de la présente convention relative aux modalités d’utilisation ont la même valeur juridique.